Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, d’une part, les ventes de marchandises du site bakombak.com appartenant à :

Ortensia Marceau : 6 rue Louise Michel, 71100 Saint-Rémy

immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône sous le numéro 482758273, dénommée ci-après « le vendeur »,

et, d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant procéder à un achat via le site internet bakombak.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand bakombak.com.

Le contrat établi en cas de commande effective, dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de Vente.

Caractéristiques essentielles des biens proposés

Les produits : la dénomination, les composants, la quantité, la taille, la couleur ainsi que les particularités sont précisés, par le fournisseur, pour chacun des produits sur le site. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effective par l’acheteur.

Les photographies de présentation sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies sont agrandies pour permettre une meilleure vision du produit.

L’offre du site bacombak.com est disponible en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tarifs des frais de port :

Les frais de port sont de 6,90 euros par commande.

Commandes

L’acheteur devra :

• Remplir la fiche d’identification, avec attention, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Valider le bon de commande en ligne après l’avoir vérifié ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera les informations par courrier électronique afin de confirmer la commande enregistrée.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales, VISA ou MASTERCARD, de toutes les banques nationales.

L’acheteur garantit au vendeur, que lors de la validation de son bon de commande, il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Livraison

Votre commande est envoyée en livraison suivie.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

L’adresse de livraison peut différer de celle de l’acheteur.

Le délai de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

En cas d’achats multiples, il peut y avoir plusieurs colis en fonction des fournisseurs.

Rétractation

Par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation), les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour remboursement (voir les conditions de retour ci-dessous). Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port. Il est à noter que le remboursement s’effectue sous réserve que le produit soit renvoyé dans son état d’origine : Il ne doit pas avoir été porté ni lavé, il doit être accompagné s’il y a lieu de ses accessoires et les étiquettes doivent être accrochées, il doit être dans son emballage d’origine propre et en bon état.

Conditions de retour

Les retours sont gratuits sous 14 jours en France Métropolitaine. Pour retourner un article, l’article ne doit pas avoir été porté et être renvoyé dans son emballage d’origine, avec les étiquettes attachées et en parfait état. Vous pouvez bien évidemment essayer les articles. Notez que nous nous réservons le droit de refuser un retour si l’article présente un dommage ou pour des raisons d’hygiène.

Les retours hors France Métropolitaine sont aux frais de l’acheteur, sauf en cas de défaut du produit ou de non-conformité des produits reçus avec la commande.

Si vous souhaitez effectuer un retour, vous devez nous adresser une demande par mail à l’adresse suivante : contact@bakombak.com

Merci de préciser qu’il s’agit d’une demande de retour dans l’objet de votre mail. De plus, veuillez indiquer dans le corps du mail les informations suivantes : Votre nom et prénom – Votre numéro de commande – L’article que vous souhaitez retourner – La raison de votre retour.

Si votre produit est défectueux, merci de le préciser et de fournir des photos pour expliciter le problème.

Suite à la réception de votre email, nous vous répondrons sous 48h maximum (hors week-ends et jours fériés). Si les conditions de retour sont réunies, vous recevrez votre étiquette de retour par mail. Cette étiquette est à coller sur votre colis (vous pouvez réutiliser le même carton). Vous devrez ensuite déposer votre colis dans un bureau de Poste.

Les frais de livraison de 6,90€ par commande payés à l’envoi de votre colis ne sont pas remboursables.

Votre remboursement aura lieu après réception et vérification des articles retournés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bakombak.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site bakombak.com s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins que le traitement des commandes les informations concernant l’acheteur.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.

Le vendeur lui donnera la démarche à suivre pour résoudre le problème (il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie).

La compétence est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône.